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Dernière mise à jour : 11 septembre 2025
Ce que vous devez savoir sur notre
Politique de protection des renseignements personnels
Notre politique de protection des renseignements personnels couvre les rôles et responsabilités, les embauches, les consentements, les ententes de services. Elle sert à établir les principes généraux relatifs à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels, la conservation des renseignements personnels et la conservation des dossiers inactifs.
Elle établit comment détruire adéquatement les renseignements personnels et les anonymiser, le cas échéant, comment recevoir et traiter adéquatement les plaintes et les demandes d’individus souhaitant exercer leurs droits.
Elle comprend la procédure lors de signalement d’une plainte, l’accès au dossier, comment sécuriser adéquatement les données, la conformité technologique (sécurité des données), la protection du matériel informatique et le processus de sauvegarde des données.
Elle encadre les mots de passe et droits d’accès.
Elle prévoit la procédure à suivre en cas de vol, de perte ou de bris, d’atteinte à l’information confidentielle ou de faille de sécurité.
Finalement, elle permet de traiter les problèmes en cas de données non disponibles, la protection de l’échange d’information, la gestion du matériel informatique et des accès, la gestion des tiers agissants dans le soutien informatique, la gestion des incidents de confidentialité ainsi que le plan de réponse aux incidents et le vol d’identité.
- Le responsable de l’application de cette politique au sein de notre organisation est M. Stéphane De Maria. Cette personne peut être jointe de la façon suivante : planification@stephanedemaria.com et/ou (450) 581-2403.
- En cas d’incident concernant la confidentialité des renseignements personnels, un processus de gestion de l’incident est automatiquement mis en place.
- Nous disposons également d’un système de traitement des plaintes en lien avec la confidentialité de vos renseignements personnels.
- Le responsable de l’application de notre système de traitement des plaintes est le même que celui qui gère les incidents. Il est joignable aux mêmes coordonnées.
- Notre organisation, par le biais de la politique de protection des renseignements personnels, s’engage à protéger vos renseignements adéquatement.
- Pour toute question en lien avec notre politique, vous pouvez communiquer avec le responsable aux coordonnées ci-haut mentionnées.
Ce que vous devez savoir sur notre
Politique de traitement des plaintes
Notre politique de traitement des plaintes couvre les rôles et responsabilités, la procédure pour le signalement d’une plainte, le processus d’enquête, la procédure pour la production du rapport, la marche à suivre pour la déclaration à l’AMF ainsi que le registre des plaintes.
- Le responsable de l’application de cette politique au sein de notre organisation est M. Stéphane De Maria. Cette personne peut être jointe de la façon suivante : planification@stephanedemaria.com et/ou 450 581-2403.
- En cas de réception d’une plainte, le processus de traitement des plaintes est mis en place automatiquement.
- Notre organisation, par le biais de la politique de traitement des plaintes, s’engage à traiter vos plaintes adéquatement.
- Pour toute question en lien avec notre politique, vous pouvez communiquer avec le responsable aux coordonnées ci-haut mentionnées.